Conditions générales

1. DEVIS / COMMANDES / VALIDITÉ

a) Toutes les ventes sont réalisées selon les conditions mentionnées ci-dessous. Toute spécification qui ne respecte pas ces conditions devra être acceptée par écrit par RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L.
b) Les devis réalisés par RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L. auront une validité de 30 jours. Passé ce délai, l’offre devra être révisée pour tenir compte de possibles modifications de prix.
c) Par la signature du présent devis-étude, le client accepte expressément toutes les conditions, accords, clauses et détails intégrés dans ce document.
d) RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L. se réserve le droit d’annuler l’offre ou de refuser la commande du client, en l’informant suffisamment à l’avance, sans que cette annulation donne droit à une quelconque indemnisation.
e) Le prix final du devis n’inclut pas les frais de transport, déplacements, équipements spéciaux, grues, nacelles, plateformes, etc., considérés comme des services supplémentaires et devant faire l’objet d’un devis complémentaire. Leur acceptation sera indispensable pour l’exécution complète de la commande.
f) Le prix final du devis, lorsqu’il est précisé dans la section correspondante, inclut le déplacement, le montage, la mise en fonctionnement et l’allumage.
g) Le devis n’inclut pas les projets, autorisations, licences ni démarches administratives. Si celles-ci sont requises, elles pourront être gérées séparément et facturées en sus.

a) Le versement d’un acompte de 50 % du total du devis est indispensable pour activer une commande ou lancer un projet.
b) Le solde restant devra être réglé en espèces à la livraison, au montage ou à la fin des travaux, sur présentation de la facture par un représentant de RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L.
c) RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L. conserve la propriété de la marchandise jusqu’au paiement intégral. En cas de non-paiement, elle se réserve le droit de récupérer les matériaux sans remboursement de l’acompte versé.
d) Conformément à la loi 15/2010 du 5 juillet, les délais de paiement des factures entre entreprises privées ne peuvent dépasser 60 jours.
e) La propriété de la marchandise est conservée même après revente jusqu’au règlement complet de la dette envers RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L.

a) Le client doit fournir les informations nécessaires sous format graphique compatible. Toute modification ou création sera facturée en supplément.
b) Les croquis et projets doivent être approuvés via le document d’APPROBATION DES DESIGNS.
c) Une fois approuvés, les designs passent en production. Toute répétition ou modification postérieure sera à la charge du client.
d) Les caractéristiques des enseignes seront signées via les documents d’ACCEPTATION DU DEVIS et d’APPROBATION DES DESIGNS.
e) Modifications : uniquement acceptées par écrit avant le lancement en fabrication. Passé ce stade, les frais sont à la charge du client.
f) Annulations : non admises après lancement en fabrication ou pour matériaux commandés spécialement. Perte des montants versés.
g) Les fichiers transmis seront conservés 6 mois. Passé ce délai, ils pourront être détruits.
h) Tous les projets fournis par RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L. restent sa propriété intellectuelle.

a) Le délai de livraison standard est de 10 à 15 jours ouvrables. Des délais plus courts entraînent une majoration de prix. Le délai commence après validation du design.
b) En cas de retard d’approbation : des majorations de 20 à 40 % s’appliqueront selon l’urgence requise.
c) Les retards dus à des causes de force majeure exonèrent l’entreprise de responsabilité.
d) Le matériel doit être examiné à la réception. Toute réclamation ultérieure ne sera pas acceptée.
e) Aucune responsabilité ne sera acceptée pour des enseignes installées par un tiers.
f) Les lieux d’installation doivent être prêts et conformes aux normes de sécurité.
g) L’entreprise décline toute responsabilité si le support d’installation n’est pas adapté.
h) Des fondations peuvent générer des coûts supplémentaires en cas de difficultés géotechniques.
i) Pour les centres commerciaux, le client doit fournir les autorisations requises.
j) RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L. peut fournir tous les documents de conformité sur demande.
k) À réception ou installation, le client signera un document de conformité.
l) Aucune réclamation ne sera acceptée après 24 h concernant l’emplacement du produit installé.
m) Le stockage est limité à 30 jours. Au-delà, des frais seront appliqués.
n) Une prise électrique doit être disponible pour le branchement.

a) Les véhicules doivent être livrés propres pour être lettrés.
b) Un état des lieux sera réalisé à la réception et signé par le client.
c) Les véhicules doivent être récupérés dès les travaux terminés. Aucun stationnement prolongé n’est autorisé.
d) Le lettrage sur vitres est soumis à la réglementation en vigueur.
e) L’entreprise décline toute responsabilité pour les dommages liés au lavage à haute pression. Le lavage manuel est recommandé.

a) Les commandes envoyées sur demande du client voyagent en port dû, sauf retrait direct par transporteur mandaté.
b) Le client doit vérifier les marchandises à la livraison. Toute réclamation doit être immédiate.
c) Le client est responsable d’exercer ses recours auprès du transporteur.
d) Chaque expédition est considérée indépendamment, même pour une commande groupée.
e) Les envois hors d’Espagne n’incluent pas les frais de transport, douane, transitaires ni taxes locales, à la charge de l’acheteur.

a) Tous nos produits sont garantis 12 mois après installation, avec une assurance responsabilité civile de 1 200 000 €.
b) Les traitements de surface sont garantis 6 mois. La garantie couvre les défauts de fabrication avec application correcte.
c) Sont exclus : mauvaise utilisation, vandalisme, intempéries. Une estimation sera fournie pour approbation du client.
d) Sont exclus : déformations, décolorations causées par la chaleur ou exposition prolongée au soleil.
e) Certificats de garantie disponibles pour les enseignes lumineuses sur demande.
f) Système de gestion qualité certifié ISO 9001 par AENOR.
g) Gestion des déchets certifiée ISO 14001 par AENOR.
h) Conformité avec le décret royal 208/2008 sur les déchets d’appareils électriques.
i) Tous nos produits portent le marquage CE.

a) Tout litige sera soumis aux tribunaux de Málaga, renonçant à tout autre for.
b) Les frais judiciaires seront à la charge de la partie défaillante.
c) RÓTULOS Y COMUNICACIÓN, S.L. décline toute responsabilité quant à l’usage non conforme du produit ou au non-respect des règles de publicité extérieure par le client.